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À quelle fréquence Nouvelles décisions : Cour d'appel fédérale publie-t-il ?

Nouvelles décisions : Cour d'appel fédérale publie environ 4 fois par semaine. La dernière publication remonte à environ 5 heures.

Le flux RSS de Nouvelles décisions : Cour d'appel fédérale fonctionne-t-il ?

Oui. Feeder l’a vérifié il y a 6 minutes et le flux a répondu normalement.

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