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Démarchage téléphonique : amende administrative d’un montant de 440 600 € prononcée à l’encontre de la société NOVECOLOGY

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Surveillance du marché sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique : bilan de l’action concertée EEPLIANT3 et lancement de la nouvelle action concertée EEPLIANT4

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Actualités sur l’action conjointe européenne EEPLIANT 3, coordonnée par Prosafe et financée...

Amende de 860 000 € prononcée à l’encontre de la société SFR (34305956400959)

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Vélos et trottinettes électriques : la réglementation mal maitrisée par les professionnels

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Gare aux tromperies sur les plats livrés à domicile

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Amende de 700 000 € prononcée à l’encontre de la société MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS (numéro de SIRET : 502 969 462 00048)

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Amende de 2 100 000 € prononcée à l’encontre de la société CDISCOUNT (numéro de SIRET :42405982200256)

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Amende de 480 000 € prononcée à l’encontre de la société GE HYDRO FRANCE (numéro de SIRET : 32794890700131)

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Étiquetage et traçabilité de la viande bovine : les règles à connaître

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Amende de 27 000 € prononcée à l’encontre de la société FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE (numéro de SIRET : 32334697300023)

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Amende de 133 000 € prononcée à l’encontre de la société SAS FRUITS ROUGES & CO (378 970 206 00025)

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Amende de 20 000 € prononcée à l’encontre de la société CAP ISOPLAS (numéro de SIRET :79947713800017)

7 days ago